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La perte d'un Code attribué à un Utilisateur relève de l'entière responsabilité de ce dernier. Le cas échéant, Diagnostic Écologique se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'octroi d'un nouveau code personnel. En sa qualité d'éditeur de supports immobiliers, Diagnostic Écologique engage de lourds investissements financiers, informatiques, humains pour assurer aux informations commercialisées sur son site une qualité professionnelle. Néanmoins, la responsabilité de Diagnostic Écologique ne pourrait être retenue concernant tout dommage direct ou indirect, de quelque nature soit il (notamment perte de gain ou d'économie escomptée) lié à l'impossibilité d'utiliser les Services Payants et/ou l'éventuelle absence d'exactitude, de fiabilité, de pertinence, d'exhaustivité, d'actualité du Contenu fourni par les Services Payants. L'Utilisateur est invité à consulter le Contenu des Services Payants avec diligence et à en vérifier la qualité sous sa responsabilité exclusive, ce Contenu étant fourni à titre indicatif et ne constituant en aucun cas une quelconque garantie. L'usage du Service Argus Immobilier ne saurait suppléer à une consultation d'un professionnel de l'immobilier. En tout état de cause, la responsabilité de Diagnostic Écologique ne serait être impliqué et relève de l'entière responsabilité de la société AGID. L'Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des Services Payants soit protégé par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L'Utilisateur n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du Contenu des Services payants sur quelconque support à titre onéreux ou gratuit. L'Utilisateur n'est pas autorisé à créer et exploiter toutes oeuvres dérivées à partir du Contenu des Services Payants. En vas de violation, Diagnostic Écologique se réserve la possibilité :
Service "Prêt Immobilier"Les Utilisateurs de Diagnostic Écologique ont à leur disposition un service facilitant la recherche de solutions de crédit immobilier auprès de différents établissements de crédit ou courtiers. Diagnostic Écologique s'engage à communiquer à ses établissements de crédits et courtiers partenaires les demandes de financement formulées par les Utilisateurs du Site diagnosticecologique.com. Les établissements de crédit et les courtiers auxquels sont transmises ces demandes s'engagent à les étudier et à y répondre. Diagnostic Écologique n'exerce en aucun cas une activité d'établissement de crédit et limite son intervention à la simple communication des demandes de ses Utilisateurs. Par conséquent, Diagnostic Écologique ne pourra pas être tenu responsable :
Services de SimulationsLes utilisateurs du Site diagnosticecologique.com ont à leur disposition des "simulateurs" permettant d'effectuer aisément à un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n'ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l'utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement. Liens hypertextes vers des sites tiersLe site diagnosticecologique.com propose de nombreux liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas de l'approbation par Diagnostic Écologique du contenu desdits sites. Diagnostic Écologique ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu desdits sites, et ne peut donc garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l'exhaustivité de leur contenu ; leur accès et bon fonctionnement technique. Par conséquent, la responsabilité de Diagnostic Écologique ne pourra être retenue en cas d'éventuel litige entre un site marchand référencé sur le site diagnosticecologique.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le site diagnosticecologique.com pourra être engagé en cas :
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